POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

GROUPE PROFIRE – ONLINE

Le GROUPE PROFIRE met en œuvre plusieurs traitements de données à caractère personnel en conformité avec les dispositions légales applicables et notamment le Règlement UE 2016/679 dit « RGPD », en sa qualité de responsable de traitement de vos données personnelles.

La présente Politique de protection des données personnelles (ci-après : « PPD ») regroupe dans un format clair, pédagogique et aisément accessible des informations concernant les traitements de vos données personnelles mis en œuvre par le GROUPE PROFIRE afin de vous permettre de comprendre quelles sont les données traitées, dans quelles conditions et quels sont vos droits à cet égard.

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QUI SOMMES-NOUS ?

Le GROUPE PROFIRE a centré ses activités sur la préservation de l’environnement en développant la notion d’ « efficacité énergétique » sur l’ensemble du territoire national.

Il intervient via deux sociétés complémentaires chacune spécialisée dans un domaine clé de sa mission :
– PROFIRE BATIMENT se consacrant aux métiers de l’isolation intérieure et extérieure des bâtiments ;
– PROFIRE GENIE CLIMATIQUE se consacrant à la maitrise des énergies chauffantes et à la production d’énergie renouvelable.

La société PROFIRE GENIE CLIMATIQUE est une société par actions simplifiée au capital de 26.000 euros, ayant son siège social sis au 28 rue Balland, 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 851 837 427.

La société PROFIRE BATIMENT est une société par actions simplifiée au capital de 41.000 euros, ayant son siège social sis au 28 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin, immatriculé au RCS de Lyon sous le numéro 824 432 173.

Elles sont toutes deux co-propriétaires et coéditrices du Site Internet www.groupeprofire.fr

Dans le cadre de la présente PPD, les deux sociétés PROFIRE GENIE CLIMATIQUE et PROFIRE BATIMENT seront nommées ensemble « le GROUPE PROFIRE » et ont toutes deux la qualité de Co-Responsable de Traitement.

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AVANT-PROPOS

Afin que vous puissiez appréhender dans quelles mesures les informations que vous nous fournissez sont traitées par le GROUPE PROFIRE, vous trouverez en avant-propos, les définitions clés données par le RGPD :

Les données à caractère personnel se définissent comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (ci-après « les Données Personnelles ») – (Art. 4.1 du RGPD)

Ex. de Données Personnelles directement identifiantes : vos nom et prénom.
Ex. de Données Personnelles indirectement identifiantes : votre adresse postale et votre numéro de téléphone.

Les traitements de Données Personnelles se définissent comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » (ci-après « les Traitements de Données Personnelles ») – (Art. 4.2 du RGPD)

Ex. de Traitement : la conclusion d’un contrat de vente et d’installation de solutions énergétiques entrainant la collecte de vos données personnelles, l’enregistrement de ces Données dans nos bases de données « client », leur communication à nos techniciens, la conservation dans nos bases ces données « anciens-clients » jusqu’à leur destruction.

Le responsable de Traitement se définit comme : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement » (ci-après « le Responsable de Traitement ») – (Art. 4.7 du RGPD)

Le GROUPE PROFIRE a pour activité la fourniture, l’installation et l’entretien de solution énergétiques auprès de professionnels et particuliers.

Son activité implique le traitement de vos Données Personnelles afin notamment de répondre aux questions formulées sur son Site Internet, contracter avec vous si vous, et vous fournir les produits et services commandés, le cas échéant.

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QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES TRAITEES PAR LE GROUPE PROFIRE ?

Les Données Personnelles dont le GROUPE PROFIRE est Responsable de traitement concernent principalement ses clients, prospects, partenaires et salariés.

Les Données Personnelles concernées sont :
– des données d’identification : nom, email, adresse postale, adresse email, date de naissance, sexe, numéro de téléphone etc
– des données de localisation et de connexion : adresse IP et de connexion de votre ordinateur;
– des données relatives à votre vie personnelle et professionnelle : statut marital, profession, statut professionnel, membres du foyer fiscal;
– des données financières : numéro de transaction lors de l’achat de nos produits et services, montant de l’achat, financement, avis d’imposition, revenus, RIB le cas échéant.

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A QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES LÉGALES

TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Lorsque nous traitons vos Données Personnelles, nous le faisons pour des finalités spécifiques et nécessaires à la réalisation de l’objet social du GROUPE PROFIRE uniquement.

En outre, le GROUPE PROFIRE fait application du principe de minimisation dans la collecte de vos Données en recueillant strictement les informations adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Chaque traitement de Données Personnelles du GROUPE PROFIRE poursuit une finalité propre telle que décrite ci-dessous :

1. Lorsque vous remplissez les formulaires de nos pages « contact », « j’ai besoin de conseil de pro », sur notre Site Internet :

En cochant la case :

☐ J’ai pris connaissance de la Politique de Protection des Données du GROUPE PROFIRE et consens expressément à être recontacté par l’un de ses conseillers afin que me soit proposé ses produits et services

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par le GROUPE PROFIRE avec votre consentement exprès sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD afin de :
– vous permettre d’être recontactés par l’un de nos conseillers qui répondra à vos questions sur les solutions proposées par le GROUPE PROFIRE, énoncé dans le champ « message » de cette page ;
– vous fournir un devis personnalisé par l’un de nos conseillés ;
– vous communiquer nos supports techniques vous permettant d’apprécier nos produits et services.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment sur simple demande écrite formulée auprès du GROUPE PROFIRE.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera le GROUPE PROFIRE de satisfaire la ou les finalités poursuivies.

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher le GROUPE PROFIRE de satisfaire la finalité poursuivie.

2. Lorsque vous procédez à l’achat de l’un de nos produits et/ou services :

Les Données Personnelles que vous nous communiquer sont traitées par le GROUPE PROFIRE sur la base légale de l’article 6 §1 b) du RGPD pour répondre à ses obligations précontractuelles ou contractuelles à votre égard dans le cadre la fourniture de nos produits et/ou services afin de :
– établir un devis personnalisé à vos besoins et votre logement vous permettant d’apprécier l’offre proposée par le GROUPE PROFIRE ;
– fixer les divers rendez-vous nécessaires à la fourniture de nos produits et services ;
– vous fournir effectivement les produits et services achetés.

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher le GROUPE PROFIRE de satisfaire la finalité poursuivie.

3. Lorsque vous faites une demande de SAV sur notre Site Internet ou directement auprès de l’un de nos conseillers

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par le GROUPE PROFIRE sur la base légale de l’article 6 §1 c) du RGPD pour répondre à ses obligations légales à votre égard dans le cadre la fourniture de ses produits et/ou services afin de :
– vous permettre d’exercer les garanties inhérentes aux produits et services achetés ;
– fixer les divers rendez-vous nécessaires à notre intervention ;
– vous fournir toute nouvelle documentation utile vous permettant d’apprécier les interventions effectuées et/la fourniture et la pose de nouveaux matériaux le cas échéant.

La non-fourniture des Données Personnelles requises pourra empêcher le GROUPE PROFIRE de satisfaire la finalité poursuivie.

4. Lorsque vous acceptez de recevoir les newsletters et offres commerciales du GROUPE PROFIRE

En cochant la case :

☐ Je souhaite recevoir par email les newsletters et offres commerciales du Groupe PROFIRE conformément à sa Politique de Protection des Données.

Les Données Personnelles que vous renseignez sont traitées par le GROUPE PROFIRE avec votre consentement exprès sur la base légale de l’article 6 §1 a) du RGPD afin de vous adresser nos newsletters et offres commerciales relatives aux activités du GROUPE PROFIRE.

Vous pouvez bien évidemment retirer votre consentement au traitement de vos Données Personnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos envois.

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité du traitement avant la date de ce retrait. En revanche il empêchera le GROUPE PROFIRE de satisfaire la ou les finalités poursuivies.

La non-fourniture des Données Personnelles requises empêchera le GROUPE PROFIRE de satisfaire la finalité poursuivie.

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COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le GROUPE PROFIRE a établi une politique de durée de conservation de vos Données afin de ne conserver dans ses bases de données que les informations nécessaires à la réalisation de son objet social à date.

Chaque traitement de Données Personnelles du GROUPE PROFIRE à une durée de conservation propre telle que décrite ci-dessous :

Données concernées : Les données de notre formulaire de « contact »

Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernière demande de contact

Données concernées : Les données collectées lorsque vous procédez à l’achat de l’un de nos produits et/ou services

Durée de conservation : Pendant la durée de votre contrat ainsi que toute la durée légale de la prescription de toute action contractuelle et délictuelle s’y rapportant.

Ces données sont également conservées à des fins de prospection commerciale pour une durée de 3 ans à compter de la date d’expiration de la garantie de nos produits et /ou services.

Données concernées : Les données de notre formulaire de SAV

Durée de conservation : 5 ans à compter de notre nouvelle intervention, afin de nous permettre de conserver la preuve de notre conformité à nos obligations légales.

Données concernées : Les données collectées lorsque vous demandez à recevoir les newsletters et offres commerciales du GROUPE PROFIRE

Durée de conservation : Jusqu’à ce que vous vous opposiez à l’envoi de nos newsletters et offres commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos envois

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COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous accordons une importance particulière à la sécurité de vos Données Personnelles.

Le GROUPE PROFIRE protège les Données Personnelles par des mesures physiques et technologiques permettant de garantir leur sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité, conformément aux exigences légales.

Lorsque nous avons recours à un sous-traitant pour le traitement de vos Données Personnelles, nous nous assurons au préalable de sa capacité à répondre à nos exigences de sécurité, confidentialité, intégrité et disponibilité. A ce titre, nous établissons des contrats définissant précisément les conditions et modalités de Traitement des Données Personnelles par ces derniers en conformité avec les exigences du RGPD.

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A QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos Données Personnelles sont les sociétés GROUPE PROFIRE et ses salariés et subordonnés et les éventuels partenaires professionnels sous contrats avec lui nécessaires à la réalisation de la finalité de chaque traitement.

Ces destinataires garantissent le même degré de protection aux Données Personnelles que le GROUPE PROFIRE.

Les destinataires de ces données sont tous situées en UE ou dans des pays garantissant un niveau de sécurité adéquate de vos Données Personnelles reconnu par la Commission Européenne.

Le GROUPE PROFIRE s’engage à ne pas revendre ni communiquer vos Données Personnelles à tout tiers pour des finalités autres que celles énoncées à la présente Politique.

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QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez eu égard à vos Données Personnelles du droit de demander au GROUPE PROFIRE l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité de vos Données Personnelles selon les conditions et modalités fixées par les dispositions légales applicables et notamment le Règlement RGPD.

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment à l’usage de vos Données Personnelles à des fins de prospection.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de contacter par écrit le Responsable de traitement aux coordonnées citée à la présente PPD.

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CAS PARTICULIER DE LA SOUS-TRAITANCE DES DONNÉES PERSONNELLES

PAR LE GROUPE PROFIRE

Les partenaires commerciaux du GROUPE PROFIRE sont parfois amenés à lui transférer des Données Personnelles de leurs propres salariés, clients et/ou prospect.

PROFIRE agit alors non pas en qualité de Responsable de Traitement mais en qualité de Sous-Traitant au sens du RGPD et garantit à ces Données Personnelles des mesures de protection équivalentes à celles qu’il confère aux Données Personnelles dont il est Responsable.

Le Responsable du Traitement de ces Données Personnelles n’est cependant PAS PROFIRE mais le professionnel qui aura transféré les Données Personnelles, lequel est seul responsable de la protection de ces Données Personnelles au sens du RGPD et notamment de l’information des individus eu égard à ce transfert et ces traitements, comme à l’exercice des droits individuels s’y rapportant.

Pour toute question relative à la protection de ces Données Personnelles ou à l’exercice de droits s’y rapportant, il convient de contacter le responsable du traitement directement.

Il est précisé que dans l’hypothèse où un prospect présenté à PROFIRE, procède à l’achat de l’un de ses produits et/ou services, PROFIRE deviendra Responsable de Traitement conformément au point 2) de la présente PPD.

COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à vos Données Personnelles et exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement par email à l’adresse : ppdp@groupeprofire.fr ou par courrier directement à l’adresse postale : 28 rue Balland 69120 Vaulx-en-Velin.

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COMMENT CONTACTER LA CNIL ?

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL.

Vous pouvez directement joindre les opérateurs de la CNIL par téléphone au 01 53 73 22 22 ou par courrier à l’adresse postale : 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07.

Les fiches pédagogiques d’informations relatives à vos droits sont disponibles en ligne directement sur son site www.cnil.fr.